MAÎTRE F HARDIVILLIER-CACHEUX

Office judiciaire

Compagnie : Nord

TVA intra : FR22479165227

 

BEAUVAIS ENCHERES SARL

Opérateur de ventes volontaires (OVV)

Date déclaration ou N° agrément : 2002-407

TVA intra : FR96443496153

 

Frais de vente :

 

14,40 % TTC en judiciaire

20,40 % TTC en volontaire

Conditions de vente

 

Télécharger les conditions de vente

 

Conditions de règlement :

 

Les règlements s’effectueront soit :

• Par virement bancaire

• Par carte bancaire VISA, MASTERCARD et AMERCICAN EXPRESS

• En espèces, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.

 

Les chèques bancaires ne sont plus acceptés pour les règlements inférieurs à 1000 €, sauf à la discrétion du commissaire-priseur.

 

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur.

 

Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes.

 

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Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.