MAÎTRE F HARDIVILLIER-CACHEUX

    Office judiciaire

    Compagnie : Nord

    TVA intra : FR22479165227

     

    BEAUVAIS ENCHERES SARL

    Opérateur de ventes volontaires (OVV)

    Date déclaration ou N° agrément : 2002-407

    TVA intra : FR96443496153

     

    Frais de vente :

     

    14,40 % TTC en judiciaire

    20,40 % TTC en volontaire

    Conditions de vente

     

    Télécharger les conditions de vente

     

    Conditions de règlement :

     

    Les règlements s’effectueront soit :

    • Par virement bancaire

    • Par carte bancaire VISA, MASTERCARD et AMERCICAN EXPRESS

    • En espèces, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.

     

    Les chèques bancaires ne sont plus acceptés pour les règlements inférieurs à 1000 €, sauf à la discrétion du commissaire-priseur.

     

     

    Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

     

    Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur.

     

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    Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.