MAÎTRE F HARDIVILLIER-CACHEUX
Office judiciaire
Compagnie : Nord
TVA intra : FR22479165227
BEAUVAIS ENCHERES SARL
Opérateur de ventes volontaires (OVV)
Date déclaration ou N° agrément : 2002-407
TVA intra : FR96443496153
Frais de vente :
14,40 % TTC en judiciaire
20,40 % TTC en volontaire
Conditions de vente
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Conditions de règlement :
Les règlements s’effectueront soit :
• Par virement bancaire
• Par carte bancaire VISA, MASTERCARD et AMERCICAN EXPRESS
• En espèces, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.
Les chèques bancaires ne sont plus acceptés pour les règlements inférieurs à 1000 €, sauf à la discrétion du commissaire-priseur.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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